Limite des 300 mètres de la laisse de basse mer - Métropole

Description

La limite des 300 mètres de la laisse de basse mer est située à 300 mètres en aval de la ligne de rivage instantanée délimitée en aval la zone de police spéciale des baignades et activités nautiques pratiquées à l'aide d'engins non immatriculés (loi 86.2 dite "loi littoral" du 3/01/1986).
Elle est placée sous l'autorité du maire. C'est aussi la limite de la zone de navigation limitée à 5 noeuds. La limite réelle fluctue avec la marée. La limite générée dans ce fichier correspond à une situation à marée basse de coefficient 120 et donc à l'extension maximum. Elle a été générée par calcul à partir du zéro hydrographique au 1/50000. Dans la partie amont des estuaires, ainsi que sur les plans d'eau douce, ce fichier devrait être confronté au fichier des communes bénéficiant du classement en commune littorale (opération non réalisée à ce jour). Les données source sont des données dérivées par calcul d'éléments contenus dans la BDBS SHOM (construction IFREMER). Références : "Données géographiques de référence en domaine littoral", Rapport du groupe de travail SHOM-IFREMER 12/01/2000 ; Loi 86-2 dite "loi littoral" du 3.01.86.

Contact
Ifremer(Publisher)
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)
  • Documentation des fichiers manquante

  • Couverture temporelle non renseignée

4 Fichier principal

Mis à jour le 19 juillet 2012 www:link-1.0-http--link 116

Mis à jour le 19 juillet 2012 www:link-1.0-http--link 61

Mis à jour le 7 juin 2024 ogc:wms 51

Mis à jour le 7 juin 2024 ogc:wfs 51