Ligne de base en Loire-Atlantique
Mis à jour le 21 janvier 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5a09a6f488ee383b70520d9d
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 13 novembre 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 21 janvier 2021
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
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- https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/735bb645-704d-4273-bf4e-c654b930bed1
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Description
La ligne de base désigne, le long des frontières d'un état maritime, la ligne brisée définie par le Gouvernement, joignant entre elles les terres émergées les plus avancées. Cette ligne est soit la « laisse de basse mer » (ligne des plus basses mers relevée lors des marées d’équinoxe), soit la « ligne de base droite », lorsque la configuration des côtes ne permet pas de tracer une laisse de basse mer. C'est à partir de cette ligne que sont tracées les limites des eaux territoriales (12 milles), de la zone contiguë (24 milles) et de la Zone économique exclusive (ZEE - 200 milles).
En France, elle est définit par le décret du 19 octobre 1967 définissant les lignes de bases droites et les lignes de fermeture de baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales.
Origine
Créées à partir du décret du 19 octobre 1967 (http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071754)
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