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Les titres de séjour, publication du 20 janvier 2022

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Mis à jour le 18 octobre 2022 — License Not Specified

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

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Informations

Licence
License Not Specified
ID
634e6170251dc233df33519f

Temporalité

Couverture temporelle
2017 à 2021
Fréquence
Sans régularité
Date de création
18 octobre 2022
Dernière mise à jour de ressource
18 octobre 2022

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays

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  1. Description
  2. Fichiers 4
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
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Description

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en
compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). La date de référence choisie est la date de validité du titre de séjour.

Les données concernant l'année 2020 sont désormais définitives. Pour 2021, seule une première estimation du nombre de premiers titres délivrés est publiée ci-dessous. En effet, compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l'année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. L'estimation s'avère délicate cette année encore avec une crise sanitaire de la Covid-19 qui a pu affecter le rythme de traitement des demandes de titres de séjour.

Depuis la mise en œuvre du Brexit, les britanniques font partie des ressortissants de pays tiers (RPT). Ils sont néanmoins présentés isolément dans les tableaux ci-dessous, de façon à avoir des séries homogènes.

Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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