Les titres de séjour, publication du 15 juin 2021
Description
Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).
Les données concernant l'année 2019 sont définitives. Pour 2020, les données sont maintenant provisoires. En effet, compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l’année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en Janvier 2022 (cf. L’essentiel de l’immigration n°2021-66 sur les révisions successives).
Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a quitté la France.
Producteur
Dernière mise à jour
17 octobre 2022
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
1 API
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Informations
Tags
Licence
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ID
634d40698e84188adde2d393
Temporalité
Création
17 octobre 2022
Fréquence
Sans régularité
Couverture temporelle
2016 à 2020
Dernière mise à jour
17 octobre 2022
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Pays
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