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Les titres de séjour, publication du 12 juin 2020

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Mis à jour le 11 octobre 2022 — License Not Specified

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

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Informations

Licence
License Not Specified
ID
63455a13238d39a32bb12d6f

Temporalité

Couverture temporelle
2015 à 2019
Fréquence
Sans régularité
Date de création
11 octobre 2022
Dernière mise à jour de ressource
11 octobre 2022

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 16
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même
lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Les données concernant l'année 2019 sont provisoires. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, ces délais ayant été amplifiés avec la crise sanitaire du Covid-19, certains titres de l'année 2019 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en Janvier 2021.

Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a quitté la France.

Fichiers 16

Ressources communautaires 0

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