Les plans de prévention des risques ont été institués par la loi (Risques) du 30 juillet 2003. Les données représentent les périmètres des plans de prévention des risques technologiques sur le territoire de la Normandie.

Origine

Le périmètre est élaboré sur la base des études de danger fournies par les exploitants et numérisées à partir du SCAN 25 de l'IGN. Les données sont fournies à titre informatif, sans garantie particulière, et n'ont aucune valeur réglementaire. Elles sont susceptibles d'évolution sans préavis. Notamment, les limites d'utilisation de ces données sont liées à leur échelle de constitution.

Organisations partenaires

DDTM Bouches-du-Rhône, DREAL Normandie

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

L_PERIMETRE_PPRT_S_R28.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.