Les éloignements 2019, publication du 12 juin 2020

Description

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :

  1. Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :
    Retours de ressortissants
  • de pays tiers hors Union européenne ;
  • Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
  • Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.
  1. Les éloignements aidés (C), caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.

  2. Les éloignements spontanés (B), sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.

Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés (D).

Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané »1 (E).

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Dernière mise à jour

11 octobre 2022

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Informations

Temporalité

Création

11 octobre 2022

Fréquence

Sans régularité

Couverture temporelle

2015 à 2019

Dernière mise à jour

11 octobre 2022

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

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