Lauréats des appels à projets d'Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Description
Lauréats ayant bénéficiés d'une aide dans le cadre des appels à projets d'Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Ce jeu de données contient la liste des projets Economie Sociale et Solidaire primés par le Département. Sont présentés et détaillés les projets, les structures bénéficiaires ainsi que les montants attribués. En effet, dans le cadre de sa politique en faveur de l'économie sociale et solidaire et afin de favoriser le développement des initiatives liées à ce secteur sur le territoire des Hauts-de-Seine, le Conseil départemental a lancé son premier appel à projets Economie Sociale et Solidaire en 2011.
Suite à la promulgation, en août 2015, de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation de la République, dite moi NOTRe, l'appel à projets départemental de l'économie sociale et solidaire est à ce jour suspendu.
Lexique
Economie sociale et solidaire
Ensemble socio-économique qui regroupe des organisations et des entreprises prônant une économie basée sur des valeurs et un mode de gouvernance spécifiques. Ces organisations et entreprises de l'économie sociale et solidaire sont des moteurs pour l'emploi, mais aussi pour le développement économique et social des territoires, au service d'une plus grande cohésion sociale.
Nord
Clichy, Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Colombes
Centre
La Garenne-Colombes, Bois-Colombes, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Puteaux, Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes, Garches, Vaucresson
Sud
Antony, Châtenay-Malabry, Sceaux, Bourg-la-Reine, Bagneux, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Clamart, Châtillon, Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Meudon, Sèvres, Chaville, Ville-d'Avray, Saint-Cloud, Marnes-la-Coquette
Observations particulières
Le Conseil départemental peut abonder à hauteur de 50% du budget de fonctionnement du projet dans la limite de 50 000 euros et à hauteur de 80% du budget d'investissement dans la limite de 30 000 euros.
Les structures lauréates de l'appel à projets perçoivent un premier acompte de 60% pour le fonctionnement et de 50% pour l'investissement . Le solde est versé après réception des documents financiers certifiés et factures acquittées.
Public cible des projets subventionnés : enfants, familles, associations, entreprises, habitants des Hauts-de-Seine, collectivités, handicapés, personnes en situation précaire, commerces, jeunes, femmes, les aidants de personnes âgées, chefs d'entreprises, artistes, personnes en insertion, futurs professionnels de l'agriculture, commerçants, chefs d'entreprises, personnes agées, les aidants de personnes âgées, cadres, élus, présidents d'associations, dirigeants d'associations, communes, communautés d'agglomérations, chefs d'établissements des collèges, écoles, collègiens, partenaires de la création d'entreprises, tout public, dépendants, bailleurs sociaux, collectivités.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
12 janvier 2016
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
1 API
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
ID
57868f17a3a7295d371add4e
Temporalité
Création
1 novembre 2011
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
31/12/2010 à 30/12/2015
Dernière mise à jour
12 janvier 2016
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
source_id
5731a6d688ee38379cd1b934
remote_id
https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/laureats-des-appels-a-projets-deconomie-sociale-et-solidaire-ess/
domain
opendata.hauts-de-seine.fr
last_update
2024-10-04 04:01:32.924000
backend
DCAT
modified_at
2016-01-12 23:00:00
remote_url
https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/laureats-des-appels-a-projets-deconomie-sociale-et-solidaire-ess/
created_at
2011-11-01 00:00:00
dct_identifier
https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/laureats-des-appels-a-projets-deconomie-sociale-et-solidaire-ess/
uri
https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/laureats-des-appels-a-projets-deconomie-sociale-et-solidaire-ess/
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
1,1k
Téléchargements
439
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0