Lauréats des appels à projets d'Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Hauts-de-Seine le Département

Informations

Source originale
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Fréquence
Inconnu
Date de création
13 juillet 2016
Date de mise à jour
12 janvier 2016
Dernière mise à jour de ressource
13 février 2021

Extras

ID
57868f17a3a7295d371add4e
Date de création
13 juillet 2016
Date de mise à jour
12 janvier 2016

Lauréats ayant bénéficiés d'une aide dans le cadre des appels à projets d'Economie Sociale et Solidaire (ESS)


Ce jeu de données contient la liste des projets Economie Sociale et Solidaire primés par le Département. Sont présentés et détaillés les projets, les structures bénéficiaires ainsi que les montants attribués. En effet, dans le cadre de sa politique en faveur de l'économie sociale et solidaire et afin de favoriser le développement des initiatives liées à ce secteur sur le territoire des Hauts-de-Seine, le Conseil départemental a lancé son premier appel à projets Economie Sociale et Solidaire en 2011.

Suite à la promulgation, en août 2015, de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation de la République, dite moi NOTRe, l'appel à projets départemental de l'économie sociale et solidaire est à ce jour suspendu.

Lexique

Economie sociale et solidaire
Ensemble socio-économique qui regroupe des organisations et des entreprises prônant une économie basée sur des valeurs et un mode de gouvernance spécifiques. Ces organisations et entreprises de l'économie sociale et solidaire sont des moteurs pour l'emploi, mais aussi pour le développement économique et social des territoires, au service d'une plus grande cohésion sociale.
Nord
Clichy, Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Colombes
Centre
La Garenne-Colombes, Bois-Colombes, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Puteaux, Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes, Garches, Vaucresson
Sud
Antony, Châtenay-Malabry, Sceaux, Bourg-la-Reine, Bagneux, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Clamart, Châtillon, Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Meudon, Sèvres, Chaville, Ville-d'Avray, Saint-Cloud, Marnes-la-Coquette

Observations particulières

Le Conseil départemental peut abonder à hauteur de 50% du budget de fonctionnement du projet dans la limite de 50 000 euros et à hauteur de 80% du budget d'investissement dans la limite de 30 000 euros.

Les structures lauréates de l'appel à projets perçoivent un premier acompte de 60% pour le fonctionnement et de 50% pour l'investissement . Le solde est versé après réception des documents financiers certifiés et factures acquittées.

Public cible des projets subventionnés : enfants, familles, associations, entreprises, habitants des Hauts-de-Seine, collectivités, handicapés, personnes en situation précaire, commerces, jeunes, femmes, les aidants de personnes âgées, chefs d'entreprises, artistes, personnes en insertion, futurs professionnels de l'agriculture, commerçants, chefs d'entreprises, personnes agées, les aidants de personnes âgées, cadres, élus, présidents d'associations, dirigeants d'associations, communes, communautés d'agglomérations, chefs d'établissements des collèges, écoles, collègiens, partenaires de la création d'entreprises, tout public, dépendants, bailleurs sociaux, collectivités.

Ressources 4

Voir aussi : ressources communautaires
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Disponible
csv
  • ANNEE: annee[date] Année
  • NATURE ENGAGEMENT: nature_engagement[text] Nature de la subvention, de l'engagement (correspondant au montant voté)
  • NOM_PROJET: nom_projet[text] Nom du projet
  • DESCRIPTIF_PROJET: descriptif_projet[text] Descriptif du projet
  • LIEU_EXECUTION_PROJET: lieu_execution_projet[text] Lieu d'exécution du projet
  • PUBLIC CIBLE: public_cible[text] Type de public concerné par le projet
  • NOM_STRUCTURE: nom_structure[text]
  • CODE_POSTAL: code_postal[text] Code postal de la commune du siège social de la structure
  • COMMUNE: commune[text] Nom de la commune du siège social de la structure
  • CODE_INSEE: code_insee[text] Code INSEE de la commune du siège social de la structure
  • MONTANT: montant[double] Montant voté (en euros TTC) (euros)
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
6 avril 2017
Modifiée le
25 février 2016
Publiée le
6 avril 2017
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Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
6 avril 2017
Modifiée le
25 février 2016
Publiée le
6 avril 2017
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Fichier principal
Type MIME
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Créée le
13 février 2021
Modifiée le
12 janvier 2016
Publiée le
13 février 2021
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  • MONTANT: montant[double] Montant voté (en euros TTC) (euros)
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Fichier principal
Type MIME
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Créée le
13 février 2021
Modifiée le
12 janvier 2016
Publiée le
13 février 2021

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