La loi sous git
Description
Les textes consolidés du site Légifrance, avec leur historique, au format git.
Contient :
- la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen
- la Constitution
- l'ensemble des codes juridiques
Producteur
Dernière mise à jour
15 février 2025
Licence
Creative Commons Attribution Share-Alike
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
679139cfd35c0a1b46c60510
Temporalité
Création
22 janvier 2025
Fréquence
Quotidienne
Couverture temporelle
26/08/1789 à 22/01/2025
Dernière mise à jour
15 février 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays
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