La loi sous git

Description

Les textes consolidés du site Légifrance, avec leur historique, au format git.

Contient :

  • la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen
  • la Constitution
  • l'ensemble des codes juridiques

Producteur

Dernière mise à jour

15 février 2025

Licence

Creative Commons Attribution Share-Alike

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Informations

Temporalité

Création

22 janvier 2025

Fréquence

Quotidienne

Couverture temporelle

26/08/1789 à 22/01/2025

Dernière mise à jour

15 février 2025

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

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