La loi sous git

Description

Les textes consolidés du site Légifrance, avec leur historique, au format git.

Contient :

  • la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen
  • la Constitution
  • l'ensemble des codes juridiques
Producteur
Dernière mise à jour
2 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(89 %)
  • Fréquence de mise à jour non respectée

Informations

Identifiant
679139cfd35c0a1b46c60510

Temporalité

Création
22 janvier 2025
Fréquence
Quotidienne
Couverture temporelle
du 26 août 1789 au 22 janvier 2025
Dernière mise à jour
2 décembre 2025

Couverture spatiale

Zones
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

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