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République
Française
La loi sous git
Description
Les textes consolidés du site Légifrance, avec leur historique, au format git.
Contient :
- la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen
- la Constitution
- l'ensemble des codes juridiques
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 2 décembre 2025
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Qualité des métadonnées:
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.