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L_ZONE_REG_PSS_INONDATION_S_026085 - PSS Rhône 1979 - CHATEAUNEUF DU RHONE 26085

Description

Couche des zones de catégories A, B et C du Plan des Surfaces Submersibles du Rhône en aval du confluent de l'Isère - décret du 08/01/1979 hors Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRNi). Zone A dite de grand débit, zone B dite complémentaire
26085 CHATEAUNEUF DU RHONE

Origine

Décret PSS Rhône Drôme pour partie SUD : 08/01/1979 - saisie sur SCAN25 EDR ©IGN – 1980 – SCAN EDR®

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DDT Drôme

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Dernière mise à jour

14 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
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Informations

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

14 février 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Châteauneuf-du-Rhône

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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