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Intercommunalité d'Occitanie Millésimées

Description

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

  • Communauté Urbaine (CU), Communauté d'Agglomération (CA), Communauté de Communes (CC), Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN), Métropole (ME).

La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 1er janvier 2016.

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

Les communes n'appartenant à aucun EPCI ont pour code EPCI "ZZZZZZZZZ".

Si vous cherchez les contours géographiques des EPCI, vous pouvez les trouver dans les jeux de données par année : 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012

Producteur

Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Dernière mise à jour

9 octobre 2018

Licence

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Qualité des métadonnées
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ID

5cc3cf9706e3e74f5d6fc4f9

Temporalité

Création

27 avril 2019

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

9 octobre 2018

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