Archivé

Intercommunalité d'Occitanie Millésimées

Description

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

  • Communauté Urbaine (CU), Communauté d'Agglomération (CA), Communauté de Communes (CC), Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN), Métropole (ME).

La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 1er janvier 2016.

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

Les communes n'appartenant à aucun EPCI ont pour code EPCI "ZZZZZZZZZ".

Si vous cherchez les contours géographiques des EPCI, vous pouvez les trouver dans les jeux de données par année : 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012

Producteur

Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Dernière mise à jour

9 octobre 2018

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Tags

Licence

License Not Specified

ID

5cc3cf9706e3e74f5d6fc4f9

Temporalité

Création

27 avril 2019

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

9 octobre 2018

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

created_at

None

modified_at

None

remote_url

None

uri

None

dct_identifier

None

source_id

5bcdd5db8b4c417dc9ef04ce

remote_id

https://data.laregion.fr/explore/dataset/intercommunalite-occitanie-milesimees/

domain

data.laregion.fr

last_update

2019-09-11 02:08:14.379000

archived_at

2020-01-23 01:22:01.231000

archived

not-on-remote

backend

DCAT

Statistiques des 12 derniers mois

Télécharger les statistiques de trafic au format CSV

Visites

424

11 en sept. 2024

Téléchargements

99

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0