Installations, ouvrages, travaux ou activités ayant fait l’objet d’une procédure loi sur l’eau depuis 2007 ou soumis à autorisation depuis 1992

Description

Installations, ouvrages, travaux ou activités ayant fait l’objet d’une procédure loi sur l’eau depuis 2007 ou soumis à autorisation depuis 1992.

Producteur

Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Dernière mise à jour

12 juillet 2023

Licence

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

660bf8bb8863773e9100c530

Temporalité

Création

23 septembre 2020

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

12 juillet 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

harvest

{'dct:provenance': ["Données issues de la saisie dans l'application Cascade uniquement lorsque que la localisation est renseignée. Les données sans localisation sont absentes. Les données sont extraites de Cascade depuis le module d’extraction de données : • Direction = DDT 74 • Service = SEE 74 • Sélection par date de réception • Sélection des blocs de données à extraire : données de base + données IOTA + données procédure • Jointure sur le numéro de dossier avec les données cartographiques à extraire séparément (encodage System)"]}

Moissonnage

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