INPN - Données du programme Natura 2000

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Muséum National d'Histoire Naturelle

Informations

Fréquence
Semestrielle
Date de création
6 juillet 2015
Date de mise à jour
6 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource
6 juillet 2015
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

Extras

ID
559a6bb1c751df57a5390bd3
Date de création
6 juillet 2015
Date de mise à jour
6 mars 2016

Le réseau Natura 2000 s’inscrit au coeur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité.
Ce réseau mis en place en application de la Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats" datant de 1992 vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Il est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent.

La structuration de ce réseau comprend :

Des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d'oiseaux sauvages figurant à l'annexe I de la Directive "Oiseaux" ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs ;
Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive "Habitats".

Concernant la désignation des ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de site d'importance communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme site d'importance communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel dé signe ensuite le site comme ZSC.

La désignation des ZPS relève d’une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

Au-delà de la mise en œuvre d’un réseau écologique cohérent d’espaces représentatifs, la Directive « Habitats » prévoit :

un régime de protection stricte pour les espèces d'intérêt communautaire visées à l’annexe IV ;
une évaluation des incidences des projets de travaux ou d'aménagement au sein du réseau afin d'éviter ou de réduire leurs impacts ;
une évaluation de l'état de conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire sur l'ensemble des territoires nationaux de l'Union Européenne (article 17).

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires
509 téléchargements

Contours géographiques des sites classés au titre de la Directive Habitats : périmètre transmis à la CE (ZSC/pSIC/SIC)

Disponible
shapefile (24.0Mo)

La couche sic1509 contient tous les sites proposés par la France au titre de la Directive "Habitats, Faune, Flore" au 30 septembre 2015, sans distinction de statut.

Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
Créée le
6 juillet 2015
Modifiée le
28 janvier 2016
Publiée le
6 juillet 2015
261 téléchargements

Contours géograhiques des de Zones de protection spéciale (ZPS)

Disponible
shapefile (7.3Mo)

La couche ZPS1509 contient tous les sites désignés par la France au titre de la Directive "Oiseaux" au 30 septembre 2015.

Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
Créée le
6 juillet 2015
Modifiée le
28 janvier 2016
Publiée le
6 juillet 2015

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Ressources communautaires 0

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