Informations linéaires du POS (doc. du 19.05.2006) de la commune de Senneçay

Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Organisations partenaires

DDT Cher

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Producteur

Direction Départementale des Territoires du Cher

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Dernière mise à jour

29 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100
Qualité des métadonnées :

Description des données renseignée

Ressources documentées

Licence renseignée

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Formats de fichiers standards

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale renseignée

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

56eed77d88ee387eb4908574

Temporalité

Création

20 mars 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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