Indices mensuels pour valorisation de la production PV et éolienne

Mis à jour le 20 juin 2019 — License Not Specified

Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Depuis sa création, le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) veille au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France, au bénéfice des consommateurs finals et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique.

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Dans sa délibération du 22 juin 2017 portant communication relative à la méthodologie de calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat et à la valorisation des certificats de capacité attachés à la production sous obligation d’achat, la CRE a complété et modifié la méthodologie d’évaluation du coût évité de l’obligation d’achat en métropole continentale. La valorisation de l’énergie produite sous obligation d’achat pour les Entreprises Locales de Distribution, les Organismes Agréés mentionnés à l’article L. 314-6-1 du code de l’énergie et l’acheteur en dernier recours mentionné à l’article L. 314-26 du code l’énergie a évolué (section 4 de la délibération) et consiste notamment à prendre en compte le profil de production des filières éolienne et photovoltaïque.

Afin d’accompagner la mise en place de cette méthodologie auprès des acteurs concernés, la CRE entend publier à une fréquence mensuelle des indices provisoires de valorisation de ces deux filières. Pour des raisons opérationnelles, la CRE appliquera les mêmes délais que ceux liés à la publication d’indice dans le cadre du mécanisme de complément de rémunération (article R. 314-46 du code de l’énergie), ces valeurs provisoires seront donc publiées dans un délai de quatre semaines suivant la fin de chaque mois.

Les valeurs mensuelles définitives pour une année donnée seront celles publiées par la CRE pour le calcul des charges constatées au titre de cette même année dans le cadre de sa délibération annuelle relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie. À titre d’illustration, les valeurs définitives pour l’année 2018 seront publiées au sein de la délibération relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour l’année 2020 qui aura lieu en juillet 2019.

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Indices mensuels pour valorisation de la production PV et éolienne

Disponible
xlsx

Indices provisoires de valorisation des filières éolienne et photovoltaïque dans le cadre du calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat et à la valorisation des certificats de capacité attachés à la production sous obligation d’achat.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
19 février 2019
Modifiée le
20 juin 2019
Publiée le
20 juin 2019

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