Indemnités des membres du bureau du SIPPEREC (2014)

Name: Indemnités des membres du bureau du SIPPEREC (2014)
Creator: ACTION Nogent-sur-Marne
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: elus,indemnites,sipperec

Description

L'ACTION publie ici le montant des indemnités mensuelles brutes des membres du bureau du SIPPEREC telles que votées avec la délibération du 22 mai 2014.

Ces indemnités entrent dans le calcul du plafond des élus tel que défini dans l'article L2123-20 du CGCT.

Producteur

ACTION Nogent-sur-Marne

Dernière mise à jour

2 septembre 2014

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées

55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

3 Fichiers principaux

Tableau des indemnités

Mis à jour le 2 septembre 2014

ods

123 téléchargements

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Créée le: 4 septembre 2014
Modifiée le: 2 septembre 2014

L'ACTION publie ici le montant des indemnités mensuelles brutes des membres du bureau du SIPPEREC telles que votées avec la délibération du 22 mai 2014.

Ces indemnités entrent dans le calcul du plafond des élus tel que défini dans l'article L2123-20 du CGCT.

Tableau des indemnités

Mis à jour le 2 septembre 2014

csv

331 téléchargements

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Créée le: 4 septembre 2014
Modifiée le: 2 septembre 2014

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Délibération du SIPPEREC

Mis à jour le 2 septembre 2014

pdf

116 téléchargements

URL: https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-09-02T19-13-06/20140522-sipperec-delib-indemnites.pdf
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Créée le: 4 septembre 2014
Modifiée le: 2 septembre 2014

L'ACTION publie ici le montant des indemnités mensuelles brutes des membres du bureau du SIPPEREC telles que votées avec la délibération du 22 mai 2014.

Ces indemnités entrent dans le calcul du plafond des élus tel que défini dans l'article L2123-20 du CGCT.

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

5407ece2a3a7292ef9c20a5d

Temporalité

Création

2 septembre 2014

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

2 septembre 2014

Actions

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Indemnités des membres du bureau du SIPPEREC (2014)

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