Indemnités des élus municipaux de la ville de Nogent-sur-Marne

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
15 août 2014
Date de mise à jour
28 août 2015
Dernière mise à jour de ressource
8 mars 2015
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Extras

ID
53f0a959a3a72905a3504b1e
Date de création
15 août 2014
Date de mise à jour
28 août 2015

L'ACTION publie ici le montant des indemnités brutes des représentants municipaux au titre de leur mandat au conseil municipal de la ville de Nogent-sur-Marne telles que votées avec la délibération 14/60 du conseil municipal du 17 avril 2014 complétée par la délibération 14/139 du 7 juillet 2014, puis modifié par la délibération 15/4 du 29 janvier 2015.

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
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Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
sha1
e09d8f321537e02828e68f93503721cbf887ff5b
Créée le
8 mars 2015
Modifiée le
8 mars 2015
Publiée le
8 mars 2015

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