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(Ind14-2) Pourcentage de regards de réseaux d'assainissement dont le tampon est verrouillable (2019)

Mis à jour le 3 septembre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cerema

Le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) est un établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques, placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des…

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Description

Cet indicateur mesure par commune la proportion de regards d’assainissement verrouillables dans les zones inondables ; il permet de mesurer le niveau de prise en compte de cette prescription figurant dans les PPRL. Le résultat est en %.

Origine

Les données utilisées pour le calcul de cet indicateur sont les suivantes :

  • le découpage administratif communal provenant de la base "ADMIN EXPRESS" de 2018 (source : IGN),
  • les zones d'aléas sont représentées par les cotes de référence (niveaux d'eau) des PPRL de Noirmoutier, de Bourgneuf Nord, de Bourgneuf Sud et de Pays de Monts (source : DDTM85 et DDTM44),
  • les regards des réseaux d’assainissement (sources : SAUR, communauté de communes de l'île de Noirmoutier, communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, communauté d'agglomération de Pornic-Pays de Retz).

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