ICSMS (Information and Communication System for Market Surveillance)

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les…

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2 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5bb798b5634f412ba8bce1d5
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
5 octobre 2018
Dernière mise à jour de ressource
24 juin 2019
Extras
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data.economie.gouv.fr
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icsms-information-and-communication-system-for-market-surveillance-
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https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/icsms-information-and-communication-system-for-market-surveillance-/
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https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/icsms-information-and-communication-system-for-market-surveillance-/
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False
ods:references
https://webgate.ec.europa.eu/icsms/public/consumer.jsp?locale=fr

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Description

ICSMS est une plate-forme électronique de collecte, de diffusion de données et d’échanges sur les contrôles de produits non-alimentaires (sécurité et conformité). Cette base est enrichie des données transmises par la direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) et publiée sur le site Europa de la Commission Européenne.

Accessible via le lien dans la pièce-jointe.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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