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Guichets des déclarations de travaux L49 en France métropolitaine (liste)

Mis à jour le 17 mai 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cerema

Le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) est un établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques, placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des…

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Description

La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique a instauré une série de
mesures propres à faciliter le déploiement du très haut débit et à en réduire le montant.
Elle a créée notamment l'article L49 du code des postes et communications électroniques, qui introduit
pour les maîtres d'ouvrage réalisant des travaux de toute nature sur le domaine public une obligation
d'information systématique destinée aux collectivités territoriales et aux opérateurs de communications
électroniques. Une disposition qui favorise le déploiement de fibre optique en offrant aux opérateurs
publics ou privés l'opportunité de mettre à profit ces chantiers pour réaliser leurs propres
infrastructures à moindre coût.

Des Départements et des Régions ont créé des plates-formes en ligne de déclaration de ces travaux pour en assurer la publicité.
https://ant.cerema.fr/ressources/point-sur-larticle-l49-du-cpce-mutualiser-les-travaux

Origine

Inventaire des plateformes en ligne de déclaration des travaux

Organisations partenaires

Cerema

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Ressources 4

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Créée le
17 mai 2020
Modifiée le
17 mai 2020
Publiée le
17 mai 2020

Ressources communautaires 0

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