Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A4

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
13 novembre 2017
Date de modification
2 mars 2020
Dernière mise à jour de ressource
2 mars 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5a09987488ee382439e12f6b
Date de création
13 novembre 2017
Date de modification
2 mars 2020

Générateur surfacique de servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.

Origine

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des cours d'eau à partir de la BD Topographique du référentiel à grande échelle, complétée de la BD Carthage, de la BD Topage, ou du Scan25- par réutilisation de la ressource N_A4_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Organisations partenaires

DDT Ardennes

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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