Générateurs de servitudes EL3 de halage et de marchepied en Charente
Mis à jour le 19 octobre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 56ec308588ee381a3ae1a63e
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 18 mars 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 19 octobre 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
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Description
Objets linéaires des axes des cours d'eau générateurs de servitudes EL3 de halage et de marchepied sur le département de la Charente.
Servitude de marchepied : interdiction aux propriétaires riverains de planter des arbres ou de se clore (haie ou autre) sur une bande de 3,25 mètres.
Servitude de halage : s'il existe un chemin de halage, la servitude grève les propriétés le long des bords des cours d'eau domaniaux d'une bande de 7,80 mètres de largeur.
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.
Origine
Numérisation à partir du Scan25 de l'IGN.
Organisations partenaires
DDT Charente
Liens annexes
Fichiers 3
Ressources communautaires 0
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