Foyers allocataires percevant le revenu de solidarité (RSO) - par EPCI d'Outre-mer

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Caisse Nationale des Allocations familiales

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111 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5b9b57e606e3e778bb2ffd32
Source originale
Source originale

Temporalité

Date de création
13 septembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
21 août 2021
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FILEAS Base Epci Allocataires (BCA)

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Description

A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable au revenu de solidarité (RSO), par Établissement public de coopération intercommunale, au cours du mois de décembre. Mis en place en décembre 2001, le revenu de solidarité (RSO) est une prestation sous condition de ressources et spécifique aux départements d’Outre-mer (et de Saint-Pierre-et-Miquelon), Pour y avoir droit, il faut remplir plusieurs conditions: être bénéficiaire du RSA depuis plus de deux ans dans les Dom, être âgé d'au moins 55 ans et de moins de 65 ans, et être sans activité professionnelle durant la perception de cette allocation. L’ouverture de droit à ce revenu met fin au droit au RSA. Des éléments plus détaillés sur le RSO sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/ Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la CAF qui a géré le dossier allocataire.

Fichiers 5

Ressources communautaires 0

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