Foyers allocataires percevant le revenu de solidarité (RSO) - par EPCI d'Outre-mer

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Caisse Nationale des Allocations familiales

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License
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5b9b57e606e3e778bb2ffd32
Remote source
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Temporality

Creation date
September 13, 2018
Latest resource update
August 21, 2021
Extras
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FILEAS Base Epci Allocataires (BCA)

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Description

A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable au revenu de solidarité (RSO), par Établissement public de coopération intercommunale, au cours du mois de décembre. Mis en place en décembre 2001, le revenu de solidarité (RSO) est une prestation sous condition de ressources et spécifique aux départements d’Outre-mer (et de Saint-Pierre-et-Miquelon), Pour y avoir droit, il faut remplir plusieurs conditions: être bénéficiaire du RSA depuis plus de deux ans dans les Dom, être âgé d'au moins 55 ans et de moins de 65 ans, et être sans activité professionnelle durant la perception de cette allocation. L’ouverture de droit à ce revenu met fin au droit au RSA. Des éléments plus détaillés sur le RSO sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/ Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la CAF qui a géré le dossier allocataire.

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