Fonds de restructuration des locaux d’activité FRLA

Description

Déployé à compter de mars 2021, le Fonds de Restructuration des Locaux d'Activité a permis de soutenir, dans le cadre de la première enveloppe de 60M€ dont il a été doté, 182 opérations immobilières représentant près de 700 locaux d'activité remis sur le marché pour un montant total de subvention engagé de 58 172 074 €.

Devant le succès rencontré, l'Etat a décidé de reconduire ce fonds en 2023 avec une nouvelle enveloppe de 23,5M€.
Objectif : Faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants pour soutenir la recomposition de la diversité de l'offre commerciale, artisanale et de services, qu'il s'agisse de projets de rénovation, de transformation ou de changement d'usage
Territoires ciblés : centres des villes moyennes ou petites (ACV, PVD) ou de communes ayant mis en œuvre une ORT, centre-bourg en ZRR, quartiers fragiles relevant de la politique de la ville ou situés en ZAFR
Bénéficiaires : Entreprises publiques locales, Foncières de redynamisation, Établissements publics d'aménagement ou d'État, Organismes fonciers solidaires, , Entreprises privées, Bailleurs sociaux, Petites collectivités

Nature de l’aide : subvention jusqu’à 50% du déficit de l’opération immobilière
Critères d’éligibilité :
• Une localisation dans une zone géographique à redynamiser en priorité, le cas échéant adossé à un cadre partenarial clair et structuré (ORT)
• Une inscription dans une stratégie globale d'aménagement
• Une demande émanant d'un établissement commercial ou public, quel que soit son statut...
• Un projet socio économiquement viable, mais dont la rentabilité est insuffisante en l'absence de subvention d'équilibre pour permettre l'implication d'opérateurs privés
• Un projet conforme aux objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et de performance énergétique

Contact
Toute demande de renseignements concernant les conditions et modalités doit être adressée à l’adresse fonctionnelle:
fondscommerces@anct.gouv.fr

En savoir plus : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/fonds-de-restructuration-des-locaux-dactivite-415

Producteur

Dernière mise à jour

27 mars 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Formats de fichiers non standards

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

12 mars 2024

Fréquence

Ponctuelle

Couverture temporelle

01/03/2021 à 01/03/2024

Dernière mise à jour

27 mars 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

Intégrer sur votre site

Visites

247

46 en juil. 2024

Téléchargements

24

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0