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Foncier des transferts routiers

Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDTM Aude

DDTM Aude

7 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58adb67c88ee381f67f73b8e

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
22 février 2017
Dernière mise à jour de ressource
28 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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geop:dataset_id
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Description

Foncier routier table créée par la Mission Immobilier Foncier dans le cadre des transferts routiers au département lors de la décentralisation pour identifier les parcelles à transférer.
Table non exhaustive.
Cette table est appelée à disparaître à la fin des transferts.

Origine

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre ALPC, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Organisations partenaires

DDTM Aude, DDT Val-d'Oise

Liens annexes

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Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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