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Foncier des transferts routiers

Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDTM Aude

DDTM Aude

7 jeux de données

Informations

Temporalité

Dimensions géographiques

Extras

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Description

Foncier routier table créée par la Mission Immobilier Foncier dans le cadre des transferts routiers au département lors de la décentralisation pour identifier les parcelles à transférer.
Table non exhaustive.
Cette table est appelée à disparaître à la fin des transferts.

Origine

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre ALPC, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Organisations partenaires

DDTM Aude, DDT Val-d'Oise

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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