Financement et dépenses de la sécurité sociale

Description

Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes » (exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant création de la Sécurité sociale). Elle repose sur le principe de solidarité garantissant à chacun une protection financière contre les aléas de la vie.La Sécurité sociale rassemble aussi bien l’assurance maladie, la réparation des accidents du travail et les maladies professionnelles, les retraites et les prestations familiales. A ces quatre branches s’ajoutent le recouvrement des cotisations et contributions sociales et la gestion de trésorerie.La Sécurité sociale repose sur des principes d’universalité et d’unité tout en étant gérée par différents régimes de base : le régime général pour les salariés et les inactifs, les régimes des salariés et des exploitants agricoles gérés par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et le régime social des indépendants (RSI) qui couvre les artisans, les commerçants et, pour le risque maladie, les professions libérales. D’autres régimes, propres à certaines professions, viennent compléter cette architecture (fonctionnaires, SNCF, RATP, industries électriques et gazières, etc.). Le régime général représente à lui seul environ les trois quarts des charges de l’ensemble des régimes de base.Le financement de la Sécurité sociale est assuré par les cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés, par la contribution sociale généralisée (CSG), ainsi que par diverses contributions et taxes.Ce jeu de données, en présentant les principales informations chiffrées sur la Sécurité sociale, permet une meilleure compréhension des enjeux auxquels celle-ci est confrontée, et de mieux saisir son évolution.

Producteur

Dernière mise à jour

17 janvier 2014

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

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Informations

Mots-clés

ID

5369958ba3a729239d20475d

Temporalité

Création

8 juillet 2013

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2010

Dernière mise à jour

17 janvier 2014

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

Date de production des données

11/07/2011

Langue

français

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datagouv_ckan_last_sync

2014-09-16 09:10:21.013000

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