Financement et dépenses de la sécurité sociale
Description
Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes » (exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant création de la Sécurité sociale). Elle repose sur le principe de solidarité garantissant à chacun une protection financière contre les aléas de la vie.La Sécurité sociale rassemble aussi bien l’assurance maladie, la réparation des accidents du travail et les maladies professionnelles, les retraites et les prestations familiales. A ces quatre branches s’ajoutent le recouvrement des cotisations et contributions sociales et la gestion de trésorerie.La Sécurité sociale repose sur des principes d’universalité et d’unité tout en étant gérée par différents régimes de base : le régime général pour les salariés et les inactifs, les régimes des salariés et des exploitants agricoles gérés par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et le régime social des indépendants (RSI) qui couvre les artisans, les commerçants et, pour le risque maladie, les professions libérales. D’autres régimes, propres à certaines professions, viennent compléter cette architecture (fonctionnaires, SNCF, RATP, industries électriques et gazières, etc.). Le régime général représente à lui seul environ les trois quarts des charges de l’ensemble des régimes de base.Le financement de la Sécurité sociale est assuré par les cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés, par la contribution sociale généralisée (CSG), ainsi que par diverses contributions et taxes.Ce jeu de données, en présentant les principales informations chiffrées sur la Sécurité sociale, permet une meilleure compréhension des enjeux auxquels celle-ci est confrontée, et de mieux saisir son évolution.
Producteur
Dernière mise à jour
17 janvier 2014
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
5369958ba3a729239d20475d
Temporalité
Création
8 juillet 2013
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2010
Dernière mise à jour
17 janvier 2014
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
Date de production des données
11/07/2011
Langue
français
datagouv_ckan_id
92256726-d1a7-4be6-8598-a4a02f2f1cf2
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 09:10:21.013000
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