Experts scientifiques ou techniques privés et stylistes agréés CIR

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Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche prépare et met en œuvre la politique du gouvernement relative au développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie. Il définit et suit la politique en matière d’innovation. Il participe à la promotion des…

208 jeux de données
26 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a6a9bf3b59508044178dc80
Source originale
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Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
26 janvier 2018
Dernière mise à jour de ressource
16 mars 2018
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Description

Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.

La liste des experts et styllistes est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le MESRI.

Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.

Fichiers 8

Ressources communautaires 0

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