[archive] Experts scientifiques ou techniques privés et stylistes agréés CIR
Description
Suite à la mise en place du Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo) en 2022, deux nouveaux jeux de données sur le CIR et le CII remplacent ceux existant jusqu'à présent, afin de distinguer les agréments CIR et CII :
- Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII)
Vous pouvez également retrouver la liste des organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo).
Ce jeu de données continuera d'être actualisé jusqu'à fin 2023.
Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.
La liste des experts et styllistes est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le MESR.
Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
17 novembre 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
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ID
5a6a9bf3b59508044178dc80
Temporalité
Création
17 novembre 2023
Dernière mise à jour
17 novembre 2023
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Intégrer sur votre site
Moissonnage
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