Evaluation des dispositifs médicaux 2022

Description

En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments) et des prestations associées.
Pour plus de renseignements sur l’évaluation des dispositifs par la HAS:
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_412127/l-evaluation-par-la-cnedimts

Producteur

Dernière mise à jour

28 février 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

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Informations

Temporalité

Création

28 février 2023

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2010 à 2022

Dernière mise à jour

28 février 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

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Autre

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