Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Charente-Maritime

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Date de modification
28 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
28 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
58aebc7cc751df04b881c07c
Date de création
23 février 2017
Date de modification
28 février 2020

Délimitation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d''agglomération, communautés de communes.
L'EPCI à fiscalité propre est la forme la plus élaborée de coopération intercommunale. Il permet aux communes qui se regroupent en son sein de gérer en commun des équipements, des services publics, d''élaborer des projets de développement économique, d''urbanisme ou d''aménagement du territoire à l''échelle la plus vaste que celui d''une commune.

Origine

La circulaire interministérielle du 24 janvier 1994 prévoit la réalisation d'Atlas des zones inondables.
Le département de la Creuse étant confronté à différents risques naturels dont le risque d’inondation par débordement de cours d’eau, il est apparu opportun d’envisager la constitution d’un Atlas portant sur ce dernier risque et qui pourrait ainsi servir de référence à l’ensemble des services de l’Etat.

Organisations partenaires

DDTM Charente-Maritime, DDTM 17 - SCTE - Connaissances

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