Archivé
Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Charente-Maritime
Description
Délimitation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d''agglomération, communautés de communes.
L'EPCI à fiscalité propre est la forme la plus élaborée de coopération intercommunale. Il permet aux communes qui se regroupent en son sein de gérer en commun des équipements, des services publics, d''élaborer des projets de développement économique, d''urbanisme ou d''aménagement du territoire à l''échelle la plus vaste que celui d''une commune.
Origine
La circulaire interministérielle du 24 janvier 1994 prévoit la réalisation d'Atlas des zones inondables.
Le département de la Creuse étant confronté à différents risques naturels dont le risque d’inondation par débordement de cours d’eau, il est apparu opportun d’envisager la constitution d’un Atlas portant sur ce dernier risque et qui pourrait ainsi servir de référence à l’ensemble des services de l’Etat.
Organisations partenaires
DDTM Charente-Maritime, DDTM 17 - SCTE - Connaissances
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
28 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
58aebc7cc751df04b881c07c
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
fr-120066022-ldd-6d63a4c8-0fe6-4c16-b483-d72f50366d24http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
2c90ba4f2c311e345dd14e777ad16402db639f03
inspire:identifier
fr-120066022-ldd-5c4458c5-2326-453a-a568-c3b80ba2d4b1
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
376
Téléchargements
559
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0