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Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Charente-Maritime - Périmètres

Description

Jeu de données donnant la délimitation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d''agglomération, communautés de communes.
L'EPCI à fiscalité propre est la forme la plus élaborée de coopération intercommunale. Il permet aux communes qui se regroupent en son sein de gérer en commun des équipements, des services publics, d''élaborer des projets de développement économique, d''urbanisme ou d''aménagement du territoire à l''échelle la plus vaste que celui d''une commune.

Origine

Digitalisation sous mapinfo à partir des zonages papier des documents d'urbanisme communaux, calés sur le SCAN 25. Continuité intercommunale garantie par les limites administratives de de la BD Carto.

Organisations partenaires

DDTM Charente-Maritime, DDTM 17 - SCTE - Connaissances

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Producteur

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Dernière mise à jour

12 octobre 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

25 juin 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

12 octobre 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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