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Espaces proches du rivage - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.

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Qualité des métadonnées :
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Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

67 jeux de données
  • charente-maritime
  • donnees-ouvertes
  • environment
  • littoral
  • passerelle-inspire
  • sites-proteges

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
558bd7d1c751df3fffa453c1

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
25 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource
29 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
6525731d-fb3c-4321-8cf6-82f1985ae16ehttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
9d5e4142ae3a024707dca817f2c001c50b916a79
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-90e02958-8cdd-45e8-a9ac-90e7dc26e182

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 3
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Espaces proches des rives des estuaires les plus importants où l'extension de l'urbanisation doit être limitée, dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets.
Espaces proches du rivage constituent un des six objets.

Origine

Base de données géographiques élaborée à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et complétée par les informations issues de la DDTM17 - Service urbanisme , aménagement, risque et développement durable (UARDD), unité aménagement.
La géométrie d'un périmètre de PLUi est représentée par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale Précision BD Carto IGN traitement 2012-07-02 - Edition 121.
Échelle maxi : 1/250000
Échelle mini : 1/50000

Organisations partenaires

DDTM Charente-Maritime

Liens annexes

  • Vue XML des métadonnées

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Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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