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Espaces proches du rivage - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.

Producteur Informations Extras
Ressources communautaires

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
25 juin 2015
Date de mise à jour
29 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
29 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
558bd7d1c751df3fffa453c1
Date de création
25 juin 2015
Date de mise à jour
29 février 2020
Mots-clés

Espaces proches des rives des estuaires les plus importants où l'extension de l'urbanisation doit être limitée, dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets.
Espaces proches du rivage constituent un des six objets.

Origine

Base de données géographiques élaborée à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et complétée par les informations issues de la DDTM17 - Service urbanisme , aménagement, risque et développement durable (UARDD), unité aménagement.
La géométrie d'un périmètre de PLUi est représentée par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale Précision BD Carto IGN traitement 2012-07-02 - Edition 121.
Échelle maxi : 1/250000
Échelle mini : 1/50000

Organisations partenaires

DDTM Charente-Maritime

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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