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Espaces proches du rivage - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.

Name: Espaces proches du rivage - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Creator: Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: charente-maritime,donnees-ouvertes,environment,littoral,passerelle-inspire,sites-proteges

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

67 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 558bd7d1c751df3fffa453c1

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 25 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource: 29 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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Description

Espaces proches des rives des estuaires les plus importants où l'extension de l'urbanisation doit être limitée, dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets.
Espaces proches du rivage constituent un des six objets.

Origine

Base de données géographiques élaborée à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et complétée par les informations issues de la DDTM17 - Service urbanisme , aménagement, risque et développement durable (UARDD), unité aménagement.
La géométrie d'un périmètre de PLUi est représentée par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale Précision BD Carto IGN traitement 2012-07-02 - Edition 121.
Échelle maxi : 1/250000
Échelle mini : 1/50000

Organisations partenaires

DDTM Charente-Maritime

Liens annexes

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Autre

L_PROC_URBA_PLUI_S_017.shp (archive)

Mis à jour le 29 février 2020 — zip — 1 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-01-24/5e2a478ad0975e7101541bac/dataset-1579829130416.zip/dataset/l-proc-urba-plui-s-017.zip
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Type MIME: None

Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

L_PROC_URBA_PLUI_S_017.shp (export GeoJSON)

Mis à jour le 29 février 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a1f4bfa4268bc255ce3b2/downloads/5e2a478ad0975e7101541bac?format=GeoJSON&projection=WGS84
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Type MIME: None

Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

L_PROC_URBA_PLUI_S_017.shp (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 29 février 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a1f4bfa4268bc255ce3b2/downloads/5e2a478ad0975e7101541bac?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/d8f5eb95-ca9e-4644-8703-8d8b34d0d457
Type MIME: None

Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

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