⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Espaces proches du rivage au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu

Mis à jour le 20 janvier 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

122 jeux de données

Informations

Temporalité

Dimensions géographiques

Extras

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Espaces proches du rivage sur les communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, identifiés par la Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, pouvant seulement faire l'objet d'une "extension limitée de l'urbanisation" au sens de l'article L.146-4-II du code de l'urbanisme.
Cette couche complète la couche "Espaces proches du rivage au sens de la Loi Littoral, uniquement sur l'estuaire de la Loire" qui délimite les espaces proches du rivage sur les communes riveraines de l'estuaire de la Loire au sens de l'article L.321-2 du Code de l'Environnement.

Origine

Cartographiée sur la base du Scan 25 de l'IGN. Publiée au 1/50000ème. Basée sur les travaux relatifs à la loi littoral lors de l'élaboration de la Directive territoriale d'aménagement (DTA) du 17 juillet 2006, antérieurs à la désignation des communes estuariennes au sens de l'article L.321-2 du Code de l'Environnement.

Organisations partenaires

DDTM Loire-Atlantique

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources 22

Voir aussi : ressources communautaires
0 téléchargements

n_litt_espac_proche_lit_l_044.shp (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
20 janvier 2021
Modifiée le
20 janvier 2021
Publiée le
20 janvier 2021
0 téléchargements

index.csv

Disponible
csv

Téléchargement direct des données

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
20 janvier 2021
Modifiée le
20 janvier 2021
Publiée le
20 janvier 2021
Voir les 22 ressources de type Autre

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.