Espace cadastré REF_CAD_DomainePrive

Description

Regroupement de parcelles jointives.
Correspond à l'espace "cadastré", y compris donc les voies cadastrées (comme par exemple les voiries de nouveaux lotissements pas encore rétrocédées).
En ça, cette couche ne correspond pas strictement aux îlots.
Il ne s'agit pas non plus exactement du domaine privé, puisque des parcelles appartenant à l'État ou à des collectivités locales peuvent être affectées à une utilité publique, et donc faire partie du domaine public. Exemple : cimetières, jardins, université, ...

Thématique Référentiels (plan de ville, photo, cadastre, ...)
Producteur Direction Générale des Finances Publiques
Attributions © Direction Générale des Finances Publiques - cadastre ; mise à jour : 2022
Créateur Cadastre
Fiche détaillée

INSPIRE
Id REF_CAD_DomainePrive
Type polygones
Echelle 1000
Territoire Pays de Brest

Producteur

Brest métropole

Dernière mise à jour

29 avril 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

648096782b9e7b431e4bd40e

Temporalité

Création

7 juin 2023

Fréquence

Semestrielle

Dernière mise à jour

29 avril 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Brest Métropole

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

Actions

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