⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

EPT12 : Contrats de territoire - Grand-Orly Seine Bièvre

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Grand-Orly Seine Bièvre

Grand-Orly Seine Bièvre est un Établissement public territorial (EPT) constitué le 1er janvier 2016 dans le cadre de la création de la Métropole du Grand Paris (loi NOTRe du 7 août 2015 : Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Son territoire représente : 24 communes 700 000…

80 jeux de données

Informations

Temporalité

Extras

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Donnée surfacique représentant les entités territoriales engagés dans un contrat de territoire.

Le contrat de développement territorial est un projet de territoire assorti d'un programme d'action sur les thèmes de l'économie, du logement, du transport et de l'environnement en lien avec la mise en place du réseau de transport du Grand Paris Express. Le projet de CDT fait l'objet d'une évaluation environnementale. Il donne lieu à une enquête publique et à signature des participants. Sa durée est de 15 ans avec des clauses de révisions tous les 3 ans.

Origine

Construction à partir de recherches internet et du shapefile des limites communales de l'APUR.

Les contrats de développement territorial sont prévus par l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Le décret n°2011-724 du 24 juin 2011 précise que leur objet est la mise en place d'une démarche contractuelle et partenariale d'élaboration et de mise en ouvre sur le long terme des projets de développement des territoires stratégiques du Grand Paris, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris. Ces contrats sont établis entre l'Etat et les communes et leurs groupements. Les départements et la région peuvent être signataires. Paris Métropole, Atelier international du Grand Paris, Association des maires d'Ile-de-France peuvent émettre des avis. L'initiative d'un CDT est prise au nom de l'Etat par le préfet de région ou par une ou plusieurs communes ou epci. Un CDT doit notamment préciser le périmètre concerné, le projet stratégique du territoire, les objectifs et priorités (économie, logement, transport), le programme d'actions, les projets d'infrastructures, les conditions de mises en oeuvre.

Organisations partenaires

EPT Grand-Orly Seine Bièvre

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.