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ENVIRONNEMENT : Zone de préemption Espaces Naturels Sensibles - 01/07/2013 - département du Bas-Rhin (67)

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Département du Bas-Rhin

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
14 novembre 2017
Date de mise à jour
24 janvier 2020
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5a0b0137c751df512baed8f3
Date de création
14 novembre 2017
Date de mise à jour
24 janvier 2020

Cette couche référence l'ensemble des zones de préemption Espaces Naturels Sensibles classées au titre de l'article L142-1 et suivants du code de l'urbanisme par le Conseil Départemantal du Bas-Rhin. Selon les cas, le droit de préemption a été délégué aux communes. Ces périmètres ont été définis à la parcelle cadastrale. Couche comprenant 5 zones de préemption
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Origine

Le périmètre de chaque zone de préemption est défini par la concaténation des parcelles concernées. La précision de la couche est donc à la parcelle

Organisations partenaires

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

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Ressources 6

Voir aussi : ressources communautaires

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Ressources communautaires 0

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Discussions 0

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