Enveloppe des secteurs bruyants définis autour des insfrastuctures de transport terrestre du Puy de Dôme (AP du 01/02/2024)

Description

Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque infrastructure classée par l'arrêté préfectoral n°24/0217 du 01/02/2014 en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement. Les infrastructures de transport terrestre (route et voie ferrée) sont classées en 5 catégories définies par l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Producteur

Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Dernière mise à jour

15 mars 2024

Licence

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Informations

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Licence

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ID

660bf7abccd0a9dce883d6ae

Temporalité

Création

6 février 2024

Dernière mise à jour

15 mars 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

harvest

{'dct:provenance': ["application d'un tampon égal à la largeur défini par l'arrêté préfectoral du 01/02/2024 à l'axe des voiries classées issu extrait de la couche tronçon route de la BD TOPO IGN 2022"]}

Moissonnage

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