Engagements financiers au titre de la rénovation urbaine (archive)
Description
Engagements financiers cumulés du Département par quartier faisant l'objet d'un projet de rénovation urbaine
Le jeu de données présente les engagements financiers du Département depuis 2011 par quartier faisant l’objet d’un projet de rénovation urbaine. Les quartiers concernés relèvent de la géographie prioritaire du Département au titre de « Pacte Hauts-de-Seine » (ou Pacte 92), de l’ANRU 1, ou des sites isolées de rénovation urbaine. L’ANRU 1 désigne l’intervention de l’Etat en matière de rénovation urbaine. Il précise pour chaque quartier, la commune concernée, l’année d’entrée en vigueur de la convention Département-Commune, le montant global du projet de rénovation urbaine, le montant du soutien financier du Département, et le montant cumulé de l’aide effectivement versée depuis le démarrage du programme.
Ces informations ne concernent pas les quartiers soutenus dans le cadre du nouveau dispositif « Quartier d’avenir Hauts-de-Seine » approuvé par le Conseil départemental le 2 avril 2021. De ce fait, ce jeu de données n'est plus alimenté, il est remplacé par celui relatif aux engagements financiers au titre des quartiers d'avenir (voir lien ci-dessous).
Lexique
ANRU
Agence Nationale de Rénovation Urbaine
Pacte 92
Dispositif départemental créé dans les années 1990 visant à réduire les inégalités urbaines et sociales sur le territoire des Hauts-de-Seine
Site isolé
Quartier en rénovation urbaine ne faisant pas partie de la géographie prioritaire de l'Etat ANRU ni de celle du Département dans le cadre du Pacte 92
Liens connexes
opendata.hauts-de-seine.fr
Engagements financiers au titre des quartiers d'avenir (A partir de 2022)
Anru.fr
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine
Subventions et participations au titre de la rénovation urbaine
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
14 mars 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
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Fichiers documentés
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Qualité des métadonnées
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Informations
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Licence
ID
57868ed8a3a7295d371add20
Temporalité
Création
3 juin 2014
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
14 mars 2022
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Moissonnage
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