EM 2019-34 Les éloignements 2018 au 12 juin 2019

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Ministère de l'Intérieur

Informations

Licence
License Not Specified
Couverture temporelle
2018/01/01 to 2019/06/12
Fréquence
Inconnu
Date de création
7 novembre 2019
Date de mise à jour
7 novembre 2019
Dernière mise à jour de ressource
12 juin 2019
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France, Metropolitan France, DROM-COM

Extras

ID
5dc42155634f4104163b8844
Date de création
7 novembre 2019
Date de mise à jour
7 novembre 2019

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :

  1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :

    • Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ;
    • Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
    • Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.
  2. Les éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.

  3. Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.

Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés.

Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané »[1].


[1] Jusqu’au 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présentait à la frontière, alors qu’il n’avait pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, une telle décision d’éloignement pouvait être prise à son encontre à la frontière ; sa sortie du territoire entrait alors dans la catégorie des éloignements spontanés.

Ressources 4

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 1

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EM 2019-34 Les éloignements 2018 au 12 juin 2019

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Créée le
7 novembre 2019
Modifiée le
7 novembre 2019
Publiée le
12 juin 2019

Documentation 3

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Mesures exécutées

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7 novembre 2019
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7 novembre 2019
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12 juin 2019
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EM 2019-34 Les éloignements 2018 au 12 juin 2019

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7 novembre 2019
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7 novembre 2019
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12 juin 2019

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