EM 2019-31 les titres de séjour, publication du 12 juin 2019

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Ministère de l'Intérieur

Informations

Licence
License Not Specified
Couverture temporelle
2018/01/01 to 2019/06/12
Fréquence
Inconnu
Date de création
7 novembre 2019
Date de mise à jour
7 novembre 2019
Dernière mise à jour de ressource
12 juin 2019
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France, Metropolitan France, DROM-COM

Extras

ID
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Date de création
7 novembre 2019
Date de mise à jour
7 novembre 2019

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Les données concernant l'année 2018 sont provisoires. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2018 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2020. Les données concernant l'année 2018, publiées le 15 janvier 2019, étaient estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion.

Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire, car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.

Ressources 14

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 1

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EM 2019-31 les titres de séjour, publication du 12 juin 2019

Disponible
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Fichier principal
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Créée le
7 novembre 2019
Modifiée le
7 novembre 2019
Publiée le
12 juin 2019

Documentation 13

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La délivrance des premiers titres de séjour par famille de motifs

Disponible
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Documentation
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Créée le
7 novembre 2019
Modifiée le
7 novembre 2019
Publiée le
12 juin 2019
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L'admission au séjour par motifs

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Créée le
7 novembre 2019
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7 novembre 2019
Publiée le
12 juin 2019
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Les stocks de titres valides au 31 décembre 2018

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7 novembre 2019
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Publiée le
12 juin 2019
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La délivrance de premiers titres de séjour par type de titres (métropole)

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7 novembre 2019
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Publiée le
12 juin 2019
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Tableau croisé dynamique des admissions au séjour( nouvelles régions)

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7 novembre 2019
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Publiée le
12 juin 2019
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EM 2019-32 La délivrance des premiers titres de séjour en 2018 - révision successives des données

Disponible
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7 novembre 2019
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12 juin 2019
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EM_2019-31_Les_titres_de_sejour_publication_du_12_juin_2019

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La délivrance des premiers titres de séjour par famille de motifs

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Les stocks de titres valides au 31 décembre 2018

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La délivrance de premiers titres de séjour par type de titres (métropole)

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12 juin 2019
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Tableau croisé dynamique des admissions au séjour( nouvelles régions)

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Publiée le
12 juin 2019
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EM 2019-32 La délivrance des premiers titres de séjour en 2018 - révision successives des données

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7 novembre 2019
Publiée le
12 juin 2019

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