EM 2019-31 les titres de séjour, publication du 12 juin 2019

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Couverture temporelle renseignée
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Mis à jour le 7 novembre 2019 — License Not Specified

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

665 jeux de données
3 réutilisations

Informations

Licence
License Not Specified
ID
5dc3faf2634f4174f14fdef4

Temporalité

Couverture temporelle
01/01/2018 à 12/06/2019
Fréquence
Inconnu
Date de création
7 novembre 2019
Dernière mise à jour de ressource
7 novembre 2019

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France, Metropolitan France, DROM-COM

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Description

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Les données concernant l'année 2018 sont provisoires. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2018 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2020. Les données concernant l'année 2018, publiées le 15 janvier 2019, étaient estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion.

Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire, car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.

Fichiers 14

Ressources communautaires 0

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