EM 2019-25 les titres de séjour, publication du 15 janvier 2019

Description

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Les données concernant l'année 2017 sont définitives. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2018 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.

Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.

Producteur

Dernière mise à jour

30 octobre 2019

Licence

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Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

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Informations

Temporalité

Création

30 octobre 2019

Fréquence

Inconnu

Couverture temporelle

2018

Dernière mise à jour

30 octobre 2019

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France métropolitaine, DROM-COM, France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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