EM 2019-25 les titres de séjour, publication du 15 janvier 2019

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Ministère de l'Intérieur

Informations

Licence
License Not Specified
Couverture temporelle
2018
Fréquence
Inconnu
Date de création
30 octobre 2019
Date de mise à jour
6 novembre 2019
Dernière mise à jour de ressource
15 janvier 2019
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
Metropolitan France, DROM-COM, France

Extras

ID
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Date de création
30 octobre 2019
Date de mise à jour
6 novembre 2019

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Les données concernant l'année 2017 sont définitives. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2018 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.

Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.

Ressources 14

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 1

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EM 2019-25 les titres de séjour, publication du 15 janvier 2019

Disponible
pdf (226.3Ko)
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Fichier principal
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Créée le
30 octobre 2019
Modifiée le
30 octobre 2019
Publiée le
15 janvier 2019

Documentation 13

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La délivrance des premiers titres de séjour par famille de motifs

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Documentation
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Créée le
30 octobre 2019
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30 octobre 2019
Publiée le
15 janvier 2019
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L'admission au séjour par motifs

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Documentation
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30 octobre 2019
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Publiée le
15 janvier 2019
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Les stocks de titres valides au 31 décembre 2018

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15 janvier 2019
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La délivrance de premiers titres de séjour par type de titres (métropole)

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Créée le
30 octobre 2019
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15 janvier 2019
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Tableau croisé dynamique des admissions au séjour( nouvelles régions)

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Créée le
30 octobre 2019
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15 janvier 2019
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EM 2019-26 La délivrance des premiers titres de séjour en 2017 - révision successives des données

Disponible
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30 octobre 2019
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EM 2019-25 les titres de séjour, publication du 15 janvier 2019

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La délivrance des premiers titres de séjour par famille de motifs

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Les stocks de titres valides au 31 décembre 2018

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30 octobre 2019
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15 janvier 2019
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La délivrance de premiers titres de séjour par type de titres (métropole)

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15 janvier 2019
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Tableau croisé dynamique des admissions au séjour( nouvelles régions)

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EM 2019-26 La délivrance des premiers titres de séjour en 2017 - révision successives des données

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30 octobre 2019
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15 janvier 2019

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