EM 2019-25 les titres de séjour, publication du 15 janvier 2019
Description
Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).
Les données concernant l'année 2017 sont définitives. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2018 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.
Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.
Producteur
Dernière mise à jour
30 octobre 2019
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
5db9a22c634f412150c57c7a
Temporalité
Création
30 octobre 2019
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
2018
Dernière mise à jour
30 octobre 2019
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France métropolitaine, DROM-COM, France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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