EM 2018-16 les titres de séjour, publication du 12 juin 2018

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Ministère de l'Intérieur

Informations

Licence
License Not Specified
Couverture temporelle
2017/01/01 to 2018/06/12
Fréquence
Inconnu
Date de création
29 octobre 2019
Date de mise à jour
6 novembre 2019
Dernière mise à jour de ressource
12 juin 2018
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
Metropolitan France, DROM-COM, France

Extras

ID
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Date de création
29 octobre 2019
Date de mise à jour
6 novembre 2019

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Les données concernant l'année 2017 sont provisoires. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2017 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2019. Les données concernant l'année 2017, publiées le 16 janvier 2018, étaient estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion.

Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire, car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.

Ressources 14

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 1

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EM 2018-16 les titres de séjour, publication du 12 juin 2018

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Fichier principal
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Créée le
29 octobre 2019
Modifiée le
29 octobre 2019
Publiée le
12 juin 2018

Documentation 13

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La délivrance des premiers titres de séjour par famille de motifs

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Documentation
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Créée le
29 octobre 2019
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29 octobre 2019
Publiée le
12 juin 2018
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L'admission au séjour par motifs

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Documentation
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Créée le
29 octobre 2019
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Publiée le
12 juin 2018
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Les stocks de titres valides au 31 décembre 2017

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29 octobre 2019
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12 juin 2018
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La délivrance de premiers titres de séjour par type de titres (métropole)

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29 octobre 2019
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12 juin 2018
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Tableau croisé dynamique des admissions au séjour( nouvelles régions)

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29 octobre 2019
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29 octobre 2019
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12 juin 2018
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EM 2018-17 La délivrance des premiers titres de séjour en 2017 - révision successives des données

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29 octobre 2019
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12 juin 2018
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EM 2018-16 les titres de séjour, publication du 12 juin 2018

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La délivrance des premiers titres de séjour par famille de motifs

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Les stocks de titres valides au 31 décembre 2017

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La délivrance de premiers titres de séjour par type de titres (métropole)

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12 juin 2018
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Tableau croisé dynamique des admissions au séjour( nouvelles régions)

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29 octobre 2019
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12 juin 2018
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EM 2018-17 La délivrance des premiers titres de séjour en 2017 - révision successives des données

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29 octobre 2019
Publiée le
12 juin 2018

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