EM 2018-11 les titres de séjour au 16 janvier 2018

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Ministère de l'Intérieur

Informations

Licence
License Not Specified
Couverture temporelle
2017
Fréquence
Inconnu
Date de création
29 octobre 2019
Date de mise à jour
6 novembre 2019
Dernière mise à jour de ressource
16 janvier 2018
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
Metropolitan France, DROM-COM, France

Extras

ID
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Date de création
29 octobre 2019
Date de mise à jour
6 novembre 2019

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Les données concernant l'année 2016 sont définitives. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2017 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.

Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.

Ressources 20

Voir aussi : ressources communautaires

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EM 2018-11 les titres de séjour au 16 janvier 2018

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29 octobre 2019
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29 octobre 2019
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16 janvier 2018

Documentation 19

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La délivrance des premiers titres de séjour par famille de motifs

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L'admission au séjour par motifs

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Les stocks de titres valides au 31 décembre 2017

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Tableau croisé dynamique des admissions au séjour( nouvelles régions)

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16 janvier 2018
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EM 2018-12 La délivrance des premiers titres de séjour en 2017 - révision successives des données

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16 janvier 2018
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Synthèse : Délivrance des premiers titres de séjour selon les motifs à des ressortissants des pays tiers (Synthèse_motif_flux)

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Délivrance des premiers titres de séjour pour motif économique

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Délivrance des premiers titres de séjour pour motif familial

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Délivrance des premiers titres de séjour pour motif étudiant ou autres formations

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EM 2018-11 les titres de séjour au 16 janvier 2018

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La délivrance des premiers titres de séjour par famille de motifs

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Les stocks de titres valides au 31 décembre 2017

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Tableau croisé dynamique des admissions au séjour( nouvelles régions)

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EM 2018-12 La délivrance des premiers titres de séjour en 2017 - révision successives des données

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Synthèse : Délivrance des premiers titres de séjour selon les motifs à des ressortissants des pays tiers (Synthèse_motif_flux)

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Délivrance des premiers titres de séjour pour motif économique

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Délivrance des premiers titres de séjour pour motif familial

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Délivrance des premiers titres de séjour pour motif étudiant ou autres formations

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