Elément surfacique engagé dans une MAET dans le Cantal
Description
Elément surfacique engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2008 L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc.. La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai. Restent références réglementaires à ajouter 1) Remarque complémentaire sur la mise à jour : Actualisation au fil de la campagne pour une stabilisation en fin de campagne (des modifications restent possibles sur la couche de l'année N-1 en année N) 1bis) actualiser en janvier année N pour avoir les dernières modifications de l'année N-1 2) Couche liée à la couche #1003 N_PERIM_MAET_ZINF_S qui définit les périmètres éligibles aux MAET 3) Couches jumelles : #1128 élément linéaire ; #1129 élément ponctuel
Producteur
Dernière mise à jour
3 septembre 2013
Licence
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Description des données renseignée
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Informations
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Licence
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ID
660bf6b5955b07e38183d693
Temporalité
Création
1 juillet 2014
Dernière mise à jour
3 septembre 2013
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ["Télédéclaration (TéléPAC) ou saisie par les DDEA/DDAF (Isis) puis instruction dans Osiris / Géosiris L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agro-environnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agro-environnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc.. La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai. Restent références réglementaires à ajouter Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie)\xa0: bonne Qualité donnée attributaire\xa0: bonne Fraîcheur de la donnée : Moyen"]}
Moissonnage
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