Droits de voirie à Antibes

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Couverture temporelle
2017 to 2020
Fréquence
Annuelle
Date de création
16 mars 2021
Date de mise à jour
16 mars 2021
Dernière mise à jour de ressource
16 mars 2021
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
Antibes

Extras

ID
605075a687fe0f41899cd597
Date de création
16 mars 2021
Date de mise à jour
16 mars 2021

Le présent jeu liste les revalorisations annuelles des droits de voirie (redevances d'occupation du domaine public) à Antibes et ce depuis 2017. Il comprend d'une part le taux de revalorisation adopté par décision du maire par délégation du conseil municipal, ainsi que les références des décisions annuelles par lesquelles les revalorisations sont adoptées.

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

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Ressources communautaires 0

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