Droits de voirie à Antibes

Name: Droits de voirie à Antibes
Creator: Ville d'Antibes
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: domaine-public,economie,redevance,tarif

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Ville d'Antibes

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Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle: 2017 to 2020
Fréquence: Annuelle
Date de création: 16 mars 2021
Date de mise à jour: 16 mars 2021
Dernière mise à jour de ressource: 16 mars 2021
Granularité de la couverture territoriale: Commune française
Couverture territoriale: Antibes

Extras

ID: 605075a687fe0f41899cd597
Date de création: 16 mars 2021
Date de mise à jour: 16 mars 2021
Mots clés: domaine-public

economie

redevance

tarif

Le présent jeu liste les revalorisations annuelles des droits de voirie (redevances d'occupation du domaine public) à Antibes et ce depuis 2017. Il comprend d'une part le taux de revalorisation adopté par décision du maire par délégation du conseil municipal, ainsi que les références des décisions annuelles par lesquelles les revalorisations sont adoptées.

Ressources ²

Voir aussi : ressources communautaires

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antibes-voirie.csv

Disponible

csv (841.0o)

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/droits-de-voirie-a-antibes/20210316-100923/antibes-voirie.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/e5e45a29-c7f7-48b2-b5e6-c21a67fc2df2
Type: Fichier principal
Type MIME: text/csv
sha1: eda4c3ed7980baea6f5bb29092d1300df3aef2af
Créée le: 16 mars 2021
Modifiée le: 16 mars 2021
Publiée le: 16 mars 2021

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antibes-voirie.xls

Disponible

xls (50.5Ko)

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/droits-de-voirie-a-antibes/20210316-100914/antibes-voirie.xls
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/a3194899-7398-4b5e-b7ca-485e533e98a0
Type: Fichier principal
Type MIME: application/vnd.ms-excel
sha1: f13e8f5b4d29703affcd393de228335c13f33b98
Créée le: 16 mars 2021
Modifiée le: 16 mars 2021
Publiée le: 16 mars 2021

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