Droits de voirie à Antibes
Description
Le présent jeu liste les revalorisations annuelles des droits de voirie (redevances d'occupation du domaine public) à Antibes et ce depuis 2017. Il comprend d'une part le taux de revalorisation adopté par décision du maire par délégation du conseil municipal, ainsi que les références des décisions annuelles par lesquelles les revalorisations sont adoptées. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.
Producteur
Dernière mise à jour
27 décembre 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
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Informations
Mots-clés
ID
605075a687fe0f41899cd597
Temporalité
Création
16 mars 2021
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2017 à 2024
Dernière mise à jour
27 décembre 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Antibes
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
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Téléchargements
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