Droits de voirie à Antibes

Name: Droits de voirie à Antibes
Creator: Ville d'Antibes
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: domaine-public,droits,economie,redevance,tarif,voirie,voirie-communale

Mis à jour le 28 décembre 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ville d'Antibes

Antibes Juan-les-Pins, troisième ville des Alpes-Maritimes (près de 80 000 habitants, plus de 200 000 en été), est située entre Nice et Cannes, non loin des villages de l'arrière-pays et à une centaine de kilomètres des stations de ski. Résolument tournée vers l'avenir, au travers notamment de la…

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2 réutilisations

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 605075a687fe0f41899cd597

Temporalité

Couverture temporelle: 2017 à 2023
Fréquence: Annuelle
Date de création: 16 mars 2021
Dernière mise à jour de ressource: 28 décembre 2022

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Commune française
Couverture territoriale: Antibes

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Description

Le présent jeu liste les revalorisations annuelles des droits de voirie (redevances d'occupation du domaine public) à Antibes et ce depuis 2017. Il comprend d'une part le taux de revalorisation adopté par décision du maire par délégation du conseil municipal, ainsi que les références des décisions annuelles par lesquelles les revalorisations sont adoptées.

Fichiers ²

Fichier principal

antibes-voirie.csv

Mis à jour le 28 décembre 2022 — csv (695.0o) — 0 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/droits-de-voirie-a-antibes/20221228-154437/antibes-voirie.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/e5e45a29-c7f7-48b2-b5e6-c21a67fc2df2
sha1: 1ed5868bf016a08a1b89487b9f0dc5ee7faf36d8
Type MIME: text/csv

Créée le: 16 mars 2021
Modifiée le: 28 décembre 2022

Taille: 695.0o

antibes-voirie.xls

Mis à jour le 28 décembre 2022 — xls (50.5Ko) — 0 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/droits-de-voirie-a-antibes/20221228-154425/antibes-voirie.xls
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/a3194899-7398-4b5e-b7ca-485e533e98a0
sha1: cc02b38f58188776bad79fd308435ae4b9c74875
Type MIME: application/vnd.ms-excel

Créée le: 16 mars 2021
Modifiée le: 28 décembre 2022

Taille: 50.5Ko

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