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[DREAL OCCITANIE] Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) dont le siège est en Occitanie
Description
Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains. Selon l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural.
Origine
BANATIC 10/01/2017. Jointure avec la couche EPCI ADMIN EXPRESS 17/10/2016 puis fusion des EPCI par PETR.
Organisations partenaires
DREAL Occitanie
Liens annexes
Producteur
Dernière mise à jour
1 août 2018
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
5bd89d5906e3e738ef8c0ebb
Temporalité
Création
30 octobre 2018
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
1 août 2018
Actions
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