Archivé

[DREAL OCCITANIE] Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) dont le siège est en Occitanie

Description

Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains. Selon l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural.

Origine

BANATIC 10/01/2017. Jointure avec la couche EPCI ADMIN EXPRESS 17/10/2016 puis fusion des EPCI par PETR.

Organisations partenaires

DREAL Occitanie

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr)

Producteur

Dernière mise à jour

1 août 2018

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Certains fichiers ne sont pas disponibles

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

30 octobre 2018

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

1 août 2018

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

created_at

None

modified_at

None

remote_url

None

uri

None

dct_identifier

None

source_id

5bcdd5db8b4c417dc9ef04ce

remote_id

https://data.laregion.fr/explore/dataset/dreal-occitanie-poles-dequilibre-territoriaux-et-ruraux-petr-dont-le-siege-est-e/

domain

data.laregion.fr

last_update

2019-09-11 02:07:36.501000

archived_at

2020-01-23 01:22:51.540000

archived

not-on-remote

backend

DCAT

Visites

286

2 en mai 2024

Téléchargements

73

1 en mai 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0