Dotation d’action parlementaire (Sénat)

Description

La base "dotation d’action parlementaire" vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire "réserve parlementaire"), à compter de l’exercice 2014. Vous trouverez, pour chaque subvention, les informations concernant le bénéficiaire, le montant, le programme budgétaire d’imputation, etc.

Producteur

Dernière mise à jour

24 août 2018

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Fréquence de mise à jour non respectée

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Informations

Temporalité

Création

28 mai 2015

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2014

Dernière mise à jour

24 août 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Département français

Actions

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