Dotation d’action parlementaire (Sénat)

Description

La base "dotation d’action parlementaire" vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire "réserve parlementaire"), à compter de l’exercice 2014. Vous trouverez, pour chaque subvention, les informations concernant le bénéficiaire, le montant, le programme budgétaire d’imputation, etc.

Producteur
Dernière mise à jour
24 août 2018
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Bon(89 %)
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8 Fichier principal

Mis à jour le 24 août 2018 csv 589

Mis à jour le 23 juillet 2018 json 452

Mis à jour le 1 juin 2017 csv 540

Mis à jour le 23 mai 2017 json 398

Mis à jour le 14 juin 2016 csv 545

Mis à jour le 23 mai 2016 json 475

Mis à jour le 23 mai 2017 json 339

Mis à jour le 25 mai 2016 csv 423