Dotation d’action parlementaire (Sénat)

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Couverture temporelle
2014
Fréquence
Annuelle
Date de création
28 mai 2015
Date de mise à jour
24 août 2018
Dernière mise à jour de ressource
23 juillet 2018
Granularité de la couverture territoriale
Département français
Couverture territoriale
France

Extras

ID
55674661c751df75c6e5726a
Date de création
28 mai 2015
Date de mise à jour
24 août 2018

La base "dotation d’action parlementaire" vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire "réserve parlementaire"), à compter de l’exercice 2014. Vous trouverez, pour chaque subvention, les informations concernant le bénéficiaire, le montant, le programme budgétaire d’imputation, etc.

Ressources 8

Voir aussi : ressources communautaires
0 téléchargements

Fichier CSV (année 2017)

Disponible

Dotation d’action parlementaire, ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire (« réserve parlementaire ») en 2017

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
24 août 2018
Modifiée le
24 août 2018
Publiée le
23 juillet 2018
0 téléchargements

Fichier JSON (année 2017)

Disponible
json

Dotation d’action parlementaire, ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire (« réserve parlementaire ») en 2017

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
24 août 2018
Modifiée le
24 août 2018
Publiée le
23 juillet 2018
3 téléchargements

Fichier CSV (année 2016)

Disponible

Dotation d’action parlementaire, ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire (« réserve parlementaire ») en 2016

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
1 juin 2017
Modifiée le
1 juin 2017
Publiée le
23 mai 2017
12 téléchargements

Fichier CSV (année 2015)

Disponible

Dotation d’action parlementaire, ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire (« réserve parlementaire ») en 2015

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
7 juin 2016
Modifiée le
14 juin 2016
Publiée le
23 mai 2016
10 téléchargements

Fichier CSV (année 2014)

Disponible

Dotation d’action parlementaire, ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire (« réserve parlementaire ») en 2014

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
28 mai 2015
Modifiée le
25 mai 2016
Publiée le
28 mai 2015

Embed

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Ressources communautaires 0

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