République
Française
Dotation d’action parlementaire (Sénat)
Description
La base "dotation d’action parlementaire" vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire "réserve parlementaire"), à compter de l’exercice 2014. Vous trouverez, pour chaque subvention, les informations concernant le bénéficiaire, le montant, le programme budgétaire d’imputation, etc.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 24 août 2018
Fréquence de mise à jour non respectée
Qualité des métadonnées:
8 Fichier principal
Mis à jour le 24 août 2018Format csv 589 téléchargements
Mis à jour le 23 juillet 2018Format json 452 téléchargements
Mis à jour le 1 juin 2017Format csv 540 téléchargements
Mis à jour le 23 mai 2017Format json 398 téléchargements
Mis à jour le 14 juin 2016Format csv 545 téléchargements
Mis à jour le 23 mai 2016Format json 475 téléchargements
Mis à jour le 23 mai 2017Format json 339 téléchargements
Mis à jour le 25 mai 2016Format csv 423 téléchargements