Dotation d’action parlementaire (Sénat)
Description
La base "dotation d’action parlementaire" vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire "réserve parlementaire"), à compter de l’exercice 2014. Vous trouverez, pour chaque subvention, les informations concernant le bénéficiaire, le montant, le programme budgétaire d’imputation, etc.
Producteur
Dernière mise à jour
24 août 2018
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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1 Réutilisation
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
55674661c751df75c6e5726a
Temporalité
Création
28 mai 2015
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2014
Dernière mise à jour
24 août 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Département français
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