La base "dotation d’action parlementaire" vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire "réserve parlementaire"), à compter de l’exercice 2014. Vous trouverez, pour chaque subvention, les informations concernant le bénéficiaire, le montant, le programme budgétaire d’imputation, etc.
Dotation d’action parlementaire, ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire (« réserve parlementaire ») en 2017
Dotation d’action parlementaire, ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire (« réserve parlementaire ») en 2017
Dotation d’action parlementaire, ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire (« réserve parlementaire ») en 2016
Dotation d’action parlementaire, ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire (« réserve parlementaire ») en 2016
Dotation d’action parlementaire, ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire (« réserve parlementaire ») en 2015
Dotation d’action parlementaire, ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire (« réserve parlementaire ») en 2015
Dotation d’action parlementaire, ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire (« réserve parlementaire ») en 2014
Dotation d’action parlementaire, ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire (« réserve parlementaire ») en 2014
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